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Dernière mise à jour – mars 2021

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RÈGLES DE CONDUITE

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DOROTA MAP COACH peut à tout moment mettre fin à votre utilisation du présent site à la suite d’une violation à ces conditions et l’utilisateur indemnisera DOROTA MAP COACH et ses représentants de toute réclamation de tiers en découlant, le cas échéant.

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  • commettre un acte criminel ou un quasi-délit, y compris, sans s’y limiter, tout crime relié à la pornographie, aux menaces, à l’intimidation, à la haine, à l’agression, ou tout crime de nature économique;
  • diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer, entraver, violer ou autrement préjudicier les droits contractuels, à la bonne réputation, à la confidentialité, de protection de la vie personnelle ou publique, moraux, ou tout droit prévu par la loi ou reconnu en common law ou tout droit de propriété intellectuelle d’autrui;
  • publier, afficher, distribuer ou divulguer toute information ou document diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, ou encore qui lèserait les droits de quelqu’un;
  • télécharger ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme de ce type qui pourrait nuire au bon fonctionnement de notre système informatique ou de celui de tout autre utilisateur;
  • supprimer ou modifier toute mention de droits d’auteur, de marque de commerce, de nom de marque, tout logo, tout avis juridique, toute désignation de propriété ou étiquette dans tout fichier qui est téléchargé en amont ou en aval;
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  • faire de la publicité, solliciter ou offrir en vente des biens ou des services, mener ou faire circuler des sondages, des concours ou des lettres faisant partie d’une chaîne;
  • télécharger tout fichier affiché dans un groupe de discussion que vous savez, ou qu’il est raisonnable de s’attendre à ce que vous sachiez ne peut légalement être transmis de cette manière;
  • ou vous comporter de façon à encourager ou à entraîner des actions interdites aux termes des présentes, ainsi que comploter pour faire ce genre d’action.

Vous comprenez et acceptez que toute communication dans les groupes de discussion ne puisse être privée et que les groupes de discussion ne peuvent être utilisés que pour des communications non commerciales. De plus, vous comprenez et acceptez que le clavardage, l’affichage, les conférences et autres communications entre les utilisateurs ne soient pas suivis, surveillés, passés au crible, filtrés, approuvés ou sanctionnés par nous. Nous réservons toutefois le droit, sans que ceci ne constitue une obligation de notre part, de surveiller le contenu du site, y compris les groupes de discussion, ainsi que d’enlever, de refuser d’afficher ou d’éditer tout texte ou contenu que nous, à notre entière discrétion, considérons être en violation des clauses des présentes, ou considérons par ailleurs inadmissible. Les utilisateurs demeurent entièrement responsables du contenu de leurs communications. Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser l’accès au site à tout utilisateur, sans préavis.

En affichant, téléchargeant en aval ou soumettant tout matériel ou contenu à un groupe de discussion ou à nous, vous nous donnez automatiquement (ou vous garantissez automatiquement que la personne qui en possède les droits nous accorde expressément) le droit et la licence permanente, libre de redevances, irrévocable et non exclusive à l’échelle mondiale de créer des œuvres dérivées à partir d’une ou toutes les parties de ce matériel ou contenu, et d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de transmettre, de distribuer et d’exploiter de quelque manière que ce soit une ou toutes les parties de ce matériel ou contenu de quelque manière que ce soit, dans tous les médias, et par n’importe quelle technologie connue et non encore connue. De plus, vous renoncez irrévocablement à tout droit dit « moral » eu égard à tout contenu ou fichier affiché, téléchargé en aval ou soumis par vous.

 

RENONCIATION

L’utilisateur renonce à tous ses droits dans les récits, idées, dessins, opinions et autres œuvres qu’il affiche sur le site Web de DOROTA MAP COACH. En outre, l’utilisateur ne peut afficher sur le site que des œuvres dont il est l’unique auteur.

 

QUESTIONS DE COMPÉTENCES

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RÉSILIATION

La présente convention demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre partie. L’utilisateur peut résilier la présente convention à tout moment en détruisant tout le matériel téléchargé à partir du site. DOROTA MAP COACH peut résilier la présente convention sans préavis dès qu’elle estime, à son entière discrétion, que l’utilisateur contrevient à l’une quelconque condition des présentes. En cas de résiliation, l’utilisateur doit détruire tout le matériel obtenu à partir du site et toutes les copies qui en ont été faites, conformément à la présente convention ou autrement. L’utilisateur déclare qu’il ne transmettra pas sur le site de DOROTA MAP COACH du matériel qui porte atteinte à la réputation ou à la vie privée d’une personne, qui est obscène, pornographique, insultant ou intimidant, ou qui viole des droits de propriété intellectuelle ou la loi. Advenant une telle contravention, DOROTA MAP COACH peut résilier la présente convention et l’utilisateur est tenu de garantir DOROTA MAP COACH et ses représentants de toute poursuite éventuelle intentée par un tiers à la suite d’une telle contravention.

 

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Les présentes modalités et conditions seront régies par les lois du Québec et par les lois du Canada applicables dans cette province, et elle est interprétée selon ces lois, malgré toute disposition concernant les conflits de loi. Toute clause des présentes modalités et conditions déclarée nulle, illégale ou inopérante est réputée non écrite et ne rend pas les présentes modalités et conditions invalides quant au reste. Les présentes modalités et conditions représentent la totalité de l’entente entre les parties concernant l’utilisation du présent site et ne peut être modifiée, sauf par DOROTA MAP COACH, de temps à autre, conformément aux dispositions énoncées ci-dessus. Le défaut par DOROTA MAP COACH d’insister sur l’exécution de ou d’exécuter l’une quelconque disposition prévue aux présentes ou ne sera aucunement interprété comme une renonciation de tout droit de sa part.

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